Comment répondre aux nouvelles obligations de votre CE d’ici décembre ?

Comment répondre aux nouvelles obligations de votre CE d’ici décembre ?

Babyfoot

De nouveaux règlements concernent les prescriptions comptables des comités d’entreprise, d’établissements, comités centraux d’entreprise et comités inter-entreprises.

Ils s’appliquent aux exercices comptables dès le 1er janvier 2015.

Le règlement N°2015-1 porte sur les comités qui relèvent de la comptabilité de droit commun dont les ressources sont supérieures à 153 K€.

Le second règlement N°2015-2 porte sur les comités d’entreprise relevant de la comptabilité ultra-simplifiée dont les ressources sont inférieures à 153 K€.

Ils précisent les modalités de tenue de leur comptabilité et de présentation annuelle de leurs comptes, mais aussi la nomenclature comptable à respecter.

Guillaume Beaumanoir, spécialiste CE

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